Interview du Bâtonnier

Pourriez-vous vous présenter en quelques lignes ?

Avocat au barreau du Gabon depuis bientôt 30 ans, j’ai été membre du Conseil de l’Ordre avant d’être élu bâtonnier en 2018. J’ai commencé mes premiers pas dans la profession au sein d’un cabinet appartenant à deux émi-nents confrères français installés au Ga-bon. J’exerce aujourd’hui au sein du ca-binet Ntoutoume & Mezher, dédié plus particulièrement au droit des affaires, au droit pénal et au droit du travail.

Pourriez-vous nous dresser un bref état des lieux de la profession dans votre pays et nous présenter votre barreau ?

Au Gabon, il existe un barreau national à Libreville qui compte environ 115 avocats, ce barreau est relativement jeune, d’une moyenne d’âge de 40 ans. Notre barreau compte 40 femmes avocates, une parité acceptable pour un barreau aussi jeune. Les avocates et avocats du barreau du Gabon exercent leur activité soit en individuel soit en qualité de collaborateur soit en association de moyens, formule qui permet de mutualiser les forces et les énergies. Une particularité est que tous ces avocats exercent en toutes matières, nous n’avons pas d’avocats spécialisés mais une tendance de certains cabinets à donner plus d’espace à une matière précise.

L’actualité nous invite à vous deman-der ce que vous retenez de cette situation de crise sanitaire, pour la profession ? pour la justice ? et les mesures qui ont été et/ou vont être mises en place ?

La crise sanitaire, est apparue au Ga-bon brutalement, comme elle a surpris même les pays les plus organisés. Au Gabon, le gouvernement a décrété la fermeture des frontières et un état d’ur-gence sanitaire pour riposter à ce virus. Le pays a été confiné ce qui implique nécessairement une restriction de cer-tains droits et des libertés fondamen-tales : liberté d’aller et venir, droits de la défense, droit à un procès équitable etc. Car en effet, ce confinement a eu pour conséquence la suspension de nos activités. Les cours et tribunaux ont été fermés, les visites dans les maisons d’arrêt au-tomatiquement interdites. Pendant cette même période cependant des arrestations, interpellations, perquisi-tions, gardes à vue se poursuivaient. Comment imaginer cette activité po-licière sans intervention des avocats ? Cela constituait une violation flagrante des droits fondamentaux de la défense. Nous avons dû nous organiser avec le gouvernement pour permettre aux avo-cats d’assurer leur ministère dans cette situation où la peur régnait. Comment également accepter de ne pas rendre visite à nos clients détenus ? D’ordinaire confinés car incarcérés en prison, ils ne pouvaient recevoir de visites ni de pa-rents, ni de leurs avocats, une situation insoutenable. Nous avons en plus dû faire face à une autre difficulté qui concerne la gestion des cabinets d’avocats qui ont dû conti-nuer à régler leurs charges incompres-sibles en conséquence plusieurs colla-borateurs ont été mis au chômage, des cabinets ont fermé. Les avocats n’ont pas été la première catégorie sociopro-fessionnelle qui a retenu l’attention du gouvernement dans la mise en œuvre de mesures économiques d’accompa-gnement dans la crise. Nous avons demandé au gouvernement de nous attribuer des autorisations spé-ciales de circuler car nous ne pouvions pas imaginer cette justice à l’arrêt. Nous avons constitué une cellule de veille pour aider les personnes en difficulté. Nous avons soumis plusieurs propositions au Garde des Sceaux. D’abord pour respecter les consignes de l’OMS :désinfection systématique des salles d’audience après chaque audience, li-mitation d’accès, port du masque obligatoire, mise à disposition de solutions hydroalcooliques, organisation de la distanciation etc. et en conséquence réduction du nombre d’affaires ins-crites au rôle à cette fin, plus grande fréquence des procédures en référé, li-mitation des mandats de dépôt aux cas les plus graves, évacuation et désengor-gement des prisons surpeuplées, gé-néralisation exceptionnelle des dépôts d’écrits etc.Aujourd’hui toutes les mesures ne sont pas levées mais les administra-tions essentielles dont les tribunaux ont réouvert. La cour d’appel judicaire de Libreville, le tribunal de commerce, le tribunal du travail, la cour de cassa-tion ont repris leurs audiences, pas au rythme habituel, mais le travail a repris.

Les outils numériques ont été pour nombre d’avocats d’une grande utilité dans ce contexte, qu’en est-il dans votre pays ?

Le numérique n’est pas le premier outil de travail habituel ni pour les avocats ni pour les magistrats au Gabon mais nous avons dû faire des efforts. Le télétravail n’a pu être effectif que pour ceux qui en avaient les moyens car même internet reste encore pour beaucoup d’avocats et magistrats un luxe hélas aujourd’hui au Gabon. Ce constat difficile nous a amené à nous demander comment tra-vailler autrement. Pour avoir la capacité d’affronter ces défis et les charges, nous avons préco-nisé les associations de moyens pour mutualiser les moyens et énergies. La cyberjustice deviendra demain une ré-alité avec l’introduction de nouvelles technologies d’information et commu-nication, ces techniques de travail s’im-poseront à nous. Nous avons eu une première expérience avec une audience criminelle devant la cour d’appel de Libreville pour laquelle le Ministère de la Justice a dû faire installer un dispo-sitif pour permettre justement à deux confrères éloignés du barreau de Paris de prendre part à l’audience, cette expérience est unique mais elle va nous ai-der davantage à installer des outils pour les grandes juridictions du pays.

Cette crise nous rappelle aussi le rôle de l’avocat, expert juridique, vigie des libertés, dans le débat public, qu’en pensez-vous ?

L’encadrement imposé par l’état urgence sanitaire et les mesures prises par le gouvernement étaient ap-propriées et s’imposaient à nous dans ce contexte. La difficulté est que dès l’arrivée de cette crise sanitaire nous avons très vite constaté que notre rôle avait été systématiquement réduit pour ne pas dire totalement effacé. Nous sommes passé au confinement, les tribunaux étaient fermés mais la police a continué à jouer son rôle. Les avocats en marge de tout cela ne pouvaient pas jouer le leur, ainsi nous avons saisi le ministère de l’intérieur pour exprimer notre besoin d’exercer notre profession librement. Nous nous sommes organisés pour que certains confrères obtiennent le droit de circuler pour remplir dans l’intérêt général cette activité qui nous incombe. L’avocat s’implique dans son pays lorsque la défense des droits, des libertés fondamen-tales le requiert.

Un autre défi, former l’avocat de demain, quelle formation en adéquation avec le marché du travail offrir pour préparer les futur(e)s confrères et consœurs à l’exercice de notre profession ?

Les toutes premières exigences dans le contexte qui devraient nous permettre d’être en adéquation avec le marché du travail ce sont l’accès et des formations aux outils de la communication ce qui est nouveau pour nous, sinon cela risquerait dans l’avenir de conduire à des fermetures de cabinets parce que la manière désormais de travailler a changé. Pour le barreau du Gabon l’exigence de formation est d’une manière gé-nérale au cœur de notre préoccupation. C’est un défi que nous avons à relever. Nous ne savons pas aujourd’hui en réalité à quel moment cette pandémie sera totalement éradiquée, il n’y a aucune perspective claire. Dans le cadre de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) que le barreau du Gabon recevra au début du mois de décembre, si la situation le permet, nous envisageons de parler, au cours de ce congrès, de la sécurité juridique à l’épreuve de la crise, la CIB ne s’écartant jamais des droits de l’Homme et des libertés publiques, des thématiques liées à la liberté d’aller et venir, au respect de la vie privée, au droit à la santé, au droit à l’emploi, à la force majeure, à la renégociation des imprévisions, à la dématérialisation de la justice, etc.

Conclusion

Le barreau du Gabon entretient une relation particulière et amicale avec le barreau de Paris qui nous a toujours fait l’honneur de nous faire participer à ses activités. Nous évoquions encore récemment la participation au Campus Paris que nous a proposé le bâtonnier Olivier Cousi, cela est très important pour notre barreau. J’émets le vœu que la CIB se tienne et que cette conférence rassemble de nombreux avocats du barreau de Paris et des barreaux de France, réunisse des avocats de tradition juridique commune pour se retrouver, échanger et travailler ensemble au sortir de la crise sanitaire.

Source: Le BULLETIN N°06 (29 juillet 2020), magazine du Barreau de Paris.